Conditions générales de vente
Bienvenu sur le site MLVENTEUNIQUE.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, de manière claire et encadrée, les modalités selon lesquelles les produits proposés sur le site MLVENTEUNIQUE sont vendus et livrés aux clientes.
Elles constituent le cadre juridique de référence applicable à toute commande effectuée sur le site.
Les informations relatives à la vision de la maison, à l’exigence de sélection des pièces et aux engagements qualitatifs de MLVENTEUNIQUE sont présentées dans des pages distinctes, notamment la Charte de sélection & de positionnement et la page Nos garanties.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de MLVENTEUNIQUE et de la cliente dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Chaque article fait l’objet d’une description détaillée et de photographies permettant à la cliente d’en apprécier les caractéristiques essentielles.
Certaines pièces proposées sont des pièces d’époque. Elles peuvent présenter de légères marques du temps, inhérentes à leur histoire, lesquelles sont clairement mentionnées et participent à leur caractère.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
MLVENTEUNIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site MLVENTEUNIQUE implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé à la cliente.
MLVENTEUNIQUE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec la cliente ou de défaut de paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées via des protocoles garantissant la confidentialité des données.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
MLVENTEUNIQUE s’engage à préparer et expédier chaque commande avec le plus grand soin.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. MLVENTEUNIQUE ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Article 7 — Réception des produits
Il appartient à la cliente de vérifier l’état du colis à la réception.
Toute anomalie (colis endommagé, article manquant ou détérioré) devra être signalée dans les plus brefs délais afin de permettre une prise en charge appropriée.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et sans altération.
Pour des raisons d’hygiène, les bijoux et les produits relevant de la catégorie bien-être ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.
Les frais de retour restent à la charge de la cliente.
Article 9 — Remboursement
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement est effectué dans un délai raisonnable via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour des articles ne respectant pas les conditions de retour.
Article 10 — Responsabilité
MLVENTEUNIQUE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté des produits.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site MLVENTEUNIQUE (textes, images, photographies, graphismes, logos) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Article 12 — Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
La cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de MLVENTEUNIQUE.
Article 14 — Acceptation
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.